Politique de confidentialité

Copilote est une application iOS qui enregistre tes heures de conduite et t'aide à remplir ton carnet : elle compte tes trajets et tes kilomètres, et t'en donne un récapitulatif à y joindre. Pour faire ça, elle a besoin de te connaître un peu, et de suivre ta position pendant que tu conduis.

Cette page explique exactement quelles données on prend, pourquoi, à qui elles sont transmises, combien de temps on les garde, et comment tout effacer. Elle est écrite pour être lue, pas pour être survolée : pas de jargon, et une section entière (la 6 bis) consacrée au seul transfert de données qui nous dérange encore.

1. Qui est responsable de tes données

Le « responsable du traitement » — le terme du RGPD pour désigner la personne qui décide ce qui est fait avec tes données — c'est :

L'e-mail est le moyen le plus rapide de nous joindre, et c'est celui que nous surveillons. Si tu préfères nous écrire par courrier postal, demande-nous l'adresse par e-mail et nous te la communiquerons.

Copilote est un projet individuel, pas un grand groupe. Il n'y a pas de délégué à la protection des données : la loi n'en impose pas un dans notre cas, et écrire à l'adresse ci-dessus revient à écrire directement à la personne qui développe et gère l'application.

2. La version courte

• Copilote enregistre tes trajets d'apprentissage pour en établir le récapitulatif que tu joins à ton carnet.
• Pour ça, on a besoin de ta position GPS — y compris quand l'app est en arrière-plan, parce que ton téléphone est sur un support pendant que tu conduis.
• Tes données vivent à deux endroits : sur ton téléphone, et sur un serveur à Stockholm, en Suède, donc dans l'Union européenne.
• On ne vend rien, on ne fait pas de publicité, et on ne te suit pas d'une app à l'autre.
• Tu peux supprimer ton compte depuis l'app, en deux touches. Tout part.
• Une exception qu'on assume et qu'on ne va pas maquiller : pendant les parcours guidés, ta position part vers un serveur public de calcul d'itinéraire avec lequel nous n'avons aucun contrat. C'est expliqué en détail ici.

TABLE DES MATIÈRES

1. Qui est responsable de tes données
2. La version courte
3. Ce qu'on collecte, pourquoi, et sur quelle base légale
4. La localisation, et les deux autorisations qu'on demande
5. Où tes données sont stockées
6. Qui d'autre reçoit tes données
7. Est-ce que tes données quittent l'Union européenne ?
8. Combien de temps on garde quoi
9. Tes droits
10. Supprimer ton compte
11. Âge minimum
12. Si tu es accompagnateur
13. Modifications de cette politique
14. Nous contacter

3. Ce qu'on collecte, pourquoi, et sur quelle base légale

Le RGPD nous oblige à te dire, pour chaque type de données, pourquoi on le traite et sur quelle « base légale » on s'appuie. On le fait catégorie par catégorie, parce qu'une réponse globale du type « pour fournir et améliorer nos services » ne t'apprendrait rien.

Trois bases légales reviennent dans cette section :

• Contrat (article 6.1.b du RGPD) — sans cette donnée, l'app ne peut pas faire ce que tu lui demandes.
• Intérêt légitime (article 6.1.f) — utile pour faire tourner et réparer l'app, sans prendre le dessus sur tes droits. Tu peux t'y opposer.
• Obligation légale (article 6.1.c) — quand la loi nous impose de conserver quelque chose.

Ton compte

Ce qu'on a : ton adresse e-mail et ton mot de passe. Le mot de passe est stocké sous forme de hachage par Supabase Auth — nous ne le voyons jamais et nous ne pouvons pas te le rappeler. Si tu utilises Sign in with Apple : ton nom et l'adresse que Apple nous transmet, qu'il s'agisse de ta vraie adresse ou d'un relais privé. On garde aussi ton prénom, ton nom, ta date de naissance, et des jetons de session pour te garder connecté.

Pourquoi : créer ton compte, te reconnecter, et faire figurer ton nom et ta date de naissance en tête de ton récapitulatif de trajets.

Base légale : contrat.

Ton profil et tes préférences

Ce qu'on a : ta langue, ton thème clair ou sombre, l'avatar que tu as choisi, et des compteurs de régularité (série en cours, meilleure série, dernière semaine active).

Pourquoi : afficher l'app comme tu l'as réglée, et te montrer si tu conduis régulièrement.

Base légale : contrat.

À noter : l'avatar est un numéro qui renvoie à un dessin livré avec l'app. Nous ne stockons aucune photo de toi, et l'app ne te demande jamais l'accès à tes photos.

Ton permis et ton contexte d'examen

Ce qu'on a : ton type de filière et la date de ton permis, ta région, et ton centre d'examen.

Pourquoi : ce que ton carnet doit contenir et les parcours qu'on te propose dépendent de ta région et de ton centre.

Base légale : contrat.

Tes accompagnateurs

Ce qu'on a : pour chaque accompagnateur que tu ajoutes — son prénom, son nom, et, si tu choisis de les renseigner, son numéro de permis, son lien avec toi, son numéro de téléphone, et la date d'un rendez-vous.

Pourquoi : ton carnet doit indiquer qui t'accompagnait sur chaque trajet.

Base légale : contrat, pour ce qui te concerne. Pour l'accompagnateur lui-même, qui n'a pas installé l'app et n'a rien signé : notre intérêt légitime et le tien à pouvoir tenir ce carnet. Il est raisonnable qu'un carnet de conduite contienne le nom de la personne assise à côté de toi.

Important : ces informations concernent quelqu'un d'autre que toi. Le numéro de permis et le numéro de téléphone sont facultatifs — ne les remplis que si tu en as vraiment besoin. Si tu es accompagnateur et que tu lis ceci, la section 12 est pour toi.

Tes trajets

Ce qu'on a : la date, l'heure de début et de fin, la durée, la distance, le kilométrage au compteur au départ et à l'arrivée, le lieu de départ et d'arrivée, s'il s'agit d'un aller-retour, les types de route, la météo, la densité du trafic, les conditions de luminosité, les manœuvres effectuées, et tes champs libres : « notes », « difficultés », et, si tu es à Bruxelles, « conditions de circulation ». Pour les parcours, on garde aussi le numéro du circuit et les points que tu as franchis.

Pourquoi : c'est le contenu de ton récapitulatif de trajets. C'est la raison d'être de l'app.

Base légale : contrat.

À savoir sur les champs libres : « notes », « difficultés » et « conditions de circulation » sont des zones de texte libre, et ce que tu y écris est enregistré tel quel. Évite d'y mettre des informations sensibles — santé, opinions, ou détails sur d'autres personnes. L'app n'en a pas besoin, et nous ne les lisons pas, mais elles seraient stockées comme le reste.

Tes tracés GPS

Ce qu'on a : le tracé complet de chaque trajet enregistré, sous forme de polyligne — c'est-à-dire la suite des points par lesquels tu es passé, du départ à l'arrivée.

Pourquoi : calculer ta distance automatiquement, remplir tes lieux de départ et d'arrivée, et afficher la carte de ton trajet.

Base légale : contrat — c'est la fonction principale de l'app, celle pour laquelle tu l'as installée.

À savoir : un tracé GPS est une donnée délicate, même si le RGPD ne la classe pas parmi les catégories « particulières ». Il révèle où tu habites, où tu vas, et à quelle heure. C'est pour ça qu'il reste sur ton téléphone et sur notre base en Suède, et qu'il n'est transmis à aucun annonceur ni courtier en données. La seule exception est décrite à la section 6 bis.

Tes auto-évaluations

Ce qu'on a : la note que tu te donnes par domaine de compétence, et la date de la dernière mise à jour.

Pourquoi : te montrer ta progression et ce qui te reste à travailler.

Base légale : contrat.

L'historique des modifications

Ce qu'on a : une trace des modifications apportées à tes trajets — quel trajet, quand, et quels champs ont changé.

Pourquoi : permettre à ton téléphone et au serveur de se synchroniser sans perdre ni dupliquer une correction, et pouvoir retrouver ce qui a été modifié si un chiffre ne colle pas.

Base légale : intérêt légitime — la fiabilité de ton récapitulatif.

Ce qu'il ne garde pas : le contenu de tes champs libres. Si tu modifies tes « notes », tes « difficultés » ou tes « conditions de circulation », l'historique retient que ce champ a changé et quand, mais pas ce qui y était écrit : la valeur est remplacée par « [redacted] ». Les heures, distances, dates et l'accompagnateur, eux, sont conservés tels quels — c'est précisément ce qui permet de vérifier qu'un récapitulatif est cohérent. Conséquence utile pour toi : si tu supprimes un trajet, aucun texte libre le concernant ne subsiste dans cet historique. Attention toutefois : remplacer n'est pas supprimer. Les lignes de l'historique existent jusqu'à la suppression de ton compte.

Tes achats

Ce qu'on a : l'identifiant du produit acheté, l'identifiant de transaction de l'App Store, la boutique, les dates d'octroi, d'expiration et de révocation éventuelles, et le reçu brut signé que Apple nous transmet.

Pourquoi : débloquer ce que tu as payé, sur tous tes appareils, et traiter correctement un remboursement ou une annulation.

Base légale : contrat.

Ce qu'on n'a pas : ton numéro de carte. C'est Apple qui encaisse le paiement. Nous ne voyons jamais tes moyens de paiement, et nous ne pourrions pas les voir même si nous le voulions.

Les diagnostics de plantage

Ce qu'on a : quand l'app plante, un rapport est envoyé à Sentry. Il contient le modèle de ton appareil, la version d'iOS, la version de l'app, la trace technique de l'erreur, et l'identifiant UUID de ton compte. On collecte aussi des mesures de performance sur environ 10 % des sessions.

Pourquoi : réparer les bugs, et savoir si un plantage touche une personne ou mille.

Base légale : intérêt légitime. Tu peux t'y opposer en nous écrivant.

Ce qui est retiré avant l'envoi : Sentry est configuré pour ne pas collecter les informations personnelles par défaut, et un filtre supprime activement, avant que quoi que ce soit ne quitte ton téléphone : les adresses e-mail, les jetons d'authentification, les identifiants de transaction d'achat, et les coordonnées GPS. Ce filtre s'applique aux erreurs, aux fils d'événements qui les précèdent, et aux mesures de performance ; s'il échoue, il supprime l'événement entier plutôt que de risquer de laisser passer quelque chose. Les plantages nous sont remontés à 100 %, les mesures de performance à 10 %.

4. La localisation, et les deux autorisations qu'on demande

Copilote demande deux niveaux d'autorisation de localisation, et il est normal de se demander pourquoi :

• « Lorsque l'app est active » — pour démarrer un enregistrement et afficher ta position sur la carte pendant que tu regardes l'écran.
• « Toujours », c'est-à-dire en arrière-plan — parce que pendant que tu conduis, ton téléphone est sur un support, l'écran éteint ou une autre app ouverte. Sans cette autorisation, l'enregistrement s'interrompt dès que tu quittes l'app, et ta distance est fausse. C'est la seule raison pour laquelle nous la demandons.

Tu peux refuser ces autorisations, ou les retirer plus tard dans Réglages > Confidentialité et sécurité > Service de localisation. L'app continue de fonctionner : tu saisis simplement tes trajets à la main, comme sur un carnet papier.

Nous n'utilisons ta position pour rien d'autre. Pas de publicité, pas de profilage, aucun partage avec un réseau publicitaire.

5. Où tes données sont stockées

À deux endroits, synchronisés entre eux :

• Sur ton téléphone, dans une base de données locale. C'est ce qui permet à l'app de fonctionner en voiture, sans réseau.
• Chez Supabase, qui héberge notre base de données, notre système de comptes et nos fonctions serveur, sur des serveurs situés à Stockholm, en Suède (région eu-north-1) — donc dans l'Union européenne.

Supabase fait tourner cette infrastructure sur Amazon Web Services : AWS est l'hébergeur physique de ces serveurs suédois — c'est ce que désigne le code eu-north-1 — et non un service auquel nous envoyons quoi que ce soit de notre côté. Nous n'avons pas de compte AWS et nous ne lui adressons aucune donnée directement.

Si tu supprimes ton compte, les deux copies sont effacées.

6. Qui d'autre reçoit tes données

Nous ne vendons pas tes données et nous n'en partageons aucune à des fins publicitaires. Voici la liste complète des tiers qui en reçoivent, et ce que chacun reçoit exactement :

• Supabase — base de données, comptes, et fonctions serveur. Reçoit tout ce qui est décrit à la section 3. Serveurs en Suède.
• Apple — Sign in with Apple, si tu l'utilises, et les achats intégrés, y compris la vérification des reçus. Reçoit ce qui est nécessaire à ces deux fonctions, et rien de plus.
• Resend — envoi des e-mails de service uniquement : confirmation d'inscription et réinitialisation de mot de passe. Reçoit ton adresse e-mail. L'expéditeur est no-reply@co-pilote.eu. Pas de newsletter, pas de marketing.
• Sentry — les diagnostics de plantage et de performance, dans les conditions décrites à la section 3, filtrage compris. Serveurs à Francfort, en Allemagne.
• Expo — mises à jour de l'app à distance. À chaque vérification de mise à jour, reçoit des informations techniques sur ton appareil et sur la version installée. Aucune donnée de trajet.
• Open-Meteo — la météo de ton trajet. Reçoit une coordonnée volontairement arrondie à 2 décimales, soit environ 1,1 km de précision, et un horodatage. Aucun identifiant, nom ou numéro de compte n'est joint : la requête ne permet pas de savoir que c'est toi.
• FOSSGIS e.V. — le calcul d'itinéraire pendant les parcours guidés. Ce transfert mérite sa propre section, juste en dessous.

À noter, parce que c'est le genre de détail qui fuit souvent sans qu'on le sache : l'export PDF de ton récapitulatif est généré entièrement sur ton téléphone, sans aucune requête réseau. Le fichier ne passe ni par nos serveurs ni par ceux d'un tiers, et la police d'écriture manuscrite qu'il utilise est intégrée à l'app.

6 bis. Un transfert sur lequel nous préférons être francs

Quand tu utilises la fonction de parcours guidé, l'app doit calculer un itinéraire sur route. Pour ça, elle envoie ta position du moment à router.project-osrm.org, un serveur public de démonstration géré par FOSSGIS e.V., une association allemande à but non lucratif.

Concrètement :

• L'envoi a lieu environ toutes les 30 secondes, pendant toute la durée de la session de parcours.
• Ta position est arrondie à 4 décimales, environ 11 mètres, avant de quitter ton téléphone. Le calcul d'itinéraire ne peut pas se contenter de moins : en dessous, le serveur risque de te placer sur une contre-allée au lieu de la bonne rue.
• Aucun identifiant de compte, nom, e-mail ou numéro n'est joint à la requête.
• FOSSGIS e.V. étant établie en Allemagne, ces données restent dans l'Union européenne.

Et maintenant ce qu'on ne va pas te raconter :

• Il s'agit d'un service public et gratuit. Nous n'avons aucun contrat, ni accord de sous-traitance, avec FOSSGIS e.V. Nous ne pouvons donc pas t'affirmer ce qu'ils conservent, ni pendant combien de temps, ni te garantir qu'ils protègent ces données comme nous nous y engageons. Écrire le contraire serait faux, et beaucoup de politiques de confidentialité l'écrivent quand même.
• Un point arrondi à 11 mètres, envoyé toutes les 30 secondes pendant un parcours entier, reste une trace de tes déplacements. L'arrondi réduit la précision de chaque point ; il ne fait pas disparaître le tracé.
• C'est, dans toute cette politique, le transfert que nous aimons le moins. Nous cherchons à le remplacer, soit par un serveur que nous hébergeons nous-mêmes, soit par un prestataire avec lequel nous aurons un vrai contrat.

En attendant, tu gardes le contrôle : les parcours guidés sont la seule fonction de l'app qui contacte ce serveur. Si tu ne veux pas que ces données quittent ton téléphone, ne les utilise pas. L'enregistrement de tes trajets, le calcul de tes distances et ton récapitulatif fonctionnent entièrement sans eux.

7. Est-ce que tes données quittent l'Union européenne ?

En partie, et voici précisément lesquelles :

• Restent dans l'UE : Supabase, où vivent ton compte et tous tes trajets, sur des serveurs suédois. Sentry, sur sa région allemande, à Francfort. Et FOSSGIS e.V., en Allemagne.
• Sortent de l'UE : Apple, Resend et Expo sont établis aux États-Unis. Pour ces transferts, nous nous appuyons sur les garanties prévues dans leurs conditions de service standard — les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou leur certification au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis, selon le prestataire. Écris-nous si tu veux le détail pour l'un d'eux en particulier.
• Open-Meteo reçoit une coordonnée arrondie sans aucun identifiant. Il n'y a, en pratique, pas de donnée personnelle à transférer.
• FOSSGIS e.V. est le seul destinataire avec lequel nous n'avons aucun accord, et c'est aussi le seul pour lequel nous ne pouvons rien te garantir. Il reste dans l'UE. Voir la section 6 bis.

8. Combien de temps on garde quoi

• Ton compte, ton profil, tes accompagnateurs, tes trajets, tes tracés GPS, tes manœuvres, tes auto-évaluations et l'historique des modifications — tant que ton compte existe. Effacés dès que tu le supprimes.
• Nos sauvegardes — il n'y en a pas. Notre hébergement ne conserve aucune sauvegarde automatique de la base, donc quand une donnée est supprimée, elle ne survit nulle part de notre côté. Une suppression est immédiate et définitive, sans copie qui traîne.
• Tes achats — effacés avec ton compte. C'est Apple qui est le vendeur : les pièces comptables que la loi belge nous impose de conserver 7 ans sont les relevés de versement d'Apple, qui ne t'identifient pas individuellement.
• Les diagnostics chez Sentry — 90 jours, puis suppression automatique.
• Les e-mails de service chez Resend — le temps nécessaire à l'envoi et au diagnostic d'un échec, puis selon la durée de conservation propre à Resend.

9. Tes droits

Le RGPD te donne les droits ci-dessous. Les exercer est gratuit, et tu n'as pas à te justifier.

• Accès — obtenir une copie de tout ce que nous avons sur toi.
• Rectification — faire corriger ce qui est faux. La plupart des champs sont modifiables directement dans l'app.
• Effacement — faire supprimer tes données. Le bouton de suppression de compte dans l'app fait exactement ça, sans passer par nous.
• Limitation — demander qu'on arrête de traiter tes données sans pour autant les supprimer.
• Portabilité — recevoir tes données dans un format réutilisable, pour les emporter ailleurs.
• Opposition — t'opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, c'est-à-dire les diagnostics, l'historique des modifications, et l'enregistrement de tes accompagnateurs.
• Réclamation — saisir l'autorité de contrôle si tu estimes que nous traitons tes données de façon illicite. En Belgique, c'est l'Autorité de protection des données (Gegevensbeschermingsautoriteit), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be. Si tu résides dans un autre pays de l'UE, tu peux saisir l'autorité de ton pays.

Pour exercer un de ces droits, écris-nous à l'adresse de la section 14. Nous te répondons dans un délai d'un mois, comme le prévoit le RGPD. Si ta demande est complexe et que nous avons besoin de plus de temps, nous te le disons avant la fin de ce délai.

10. Supprimer ton compte

Dans l'app : Profil > Supprimer mon compte. Pas besoin de nous écrire, pas de formulaire, pas de délai d'attente.

Ce que ça efface, immédiatement et définitivement :

• ton compte et tes identifiants de connexion ;
• ton profil : nom, date de naissance, permis, région, centre d'examen, préférences, compteurs de régularité ;
• tous tes accompagnateurs, y compris leurs numéros de permis et de téléphone si tu les avais renseignés ;
• tous tes trajets, avec leurs tracés GPS, leurs manœuvres, leurs notes et leurs champs libres ;
• tes auto-évaluations ;
• l'historique des modifications ;
• tes droits d'achat ;
• la copie locale sur ton téléphone.

Si tu t'es inscrit avec Sign in with Apple, nous appelons aussi l'interface de révocation d'Apple pour couper le lien entre ton compte Apple et Copilote, avant l'effacement.

Ce qui subsiste un moment, pour être complet : les diagnostics déjà envoyés à Sentry, jusqu'à 90 jours. Ils ne contiennent ni ton adresse e-mail ni tes coordonnées GPS, qui sont filtrées avant l'envoi. Il n'y a pas de sauvegarde de la base dont tes données pourraient ressortir plus tard.

Les PDF que tu as déjà exportés et enregistrés sont sur ton appareil ou là où tu les as envoyés. Ils t'appartiennent, et nous n'avons aucun moyen de les supprimer à distance.

11. Âge minimum

Il faut avoir 16 ans pour créer un compte Copilote.

Ce n'est pas une question de contenu : il n'y a rien de choquant dans l'app. C'est une question de droit. Les données traitées ici, un tracé GPS en particulier, sont trop délicates pour que nous nous appuyions sur l'accord d'un enfant seul, et 16 ans est le seuil le plus élevé que le RGPD autorise un État membre à fixer pour ce type de consentement. Si tu as moins de 16 ans, c'est à un parent ou à ton tuteur de créer le compte et de le gérer.

Si nous apprenons qu'un compte a été créé par une personne de moins de 16 ans sans cet accord, nous le supprimons.

12. Si tu es accompagnateur et que ton nom figure dans le carnet de quelqu'un

Cette section est pour toi si tu n'utilises pas Copilote, mais qu'un apprenti conducteur t'a ajouté comme accompagnateur. Tu as les mêmes droits que lui, même si tu n'as jamais installé l'app.

Ce qui peut être enregistré à ton sujet : ton prénom, ton nom, et, si l'apprenti les a renseignés, ton numéro de permis, ton lien avec lui, ton numéro de téléphone et une date de rendez-vous. Nous n'avons rien d'autre : ni ton adresse e-mail, ni ta position, ni de compte à ton nom.

Pourquoi : un carnet de conduite doit indiquer qui accompagnait l'apprenti sur chaque trajet. Base légale : notre intérêt légitime et celui de l'apprenti à pouvoir tenir ce carnet.

Comment t'y opposer ou te faire retirer : le plus rapide est souvent de demander à l'apprenti de te supprimer de ses accompagnateurs — il peut le faire lui-même dans l'app, en quelques secondes. Mais tu n'es pas obligé de passer par lui : écris-nous à l'adresse de la section 14 et nous nous en occupons. Nous te demanderons de nous aider à retrouver l'entrée qui te concerne, par exemple le nom de l'apprenti, parce que nous n'avons aucun moyen de te chercher autrement.

13. Modifications de cette politique

Nous mettrons cette page à jour quand l'app changera. La date en haut indique la version en cours.

En cas de changement important — une nouvelle catégorie de données, un nouveau destinataire, ou le remplacement du service de calcul d'itinéraire décrit à la section 6 bis — nous te le signalerons dans l'app ou par e-mail, et pas seulement en modifiant discrètement cette page.

Les versions française, néerlandaise et anglaise de cette politique ont la même valeur.

14. Nous contacter

Pour une question, pour exercer un de tes droits, ou pour nous signaler un problème de confidentialité, écris à antoinevaessen@icloud.com.

C'est une personne qui lit ces messages, pas un service. Si ta demande concerne tes droits RGPD, précise-le dans l'objet pour qu'elle soit traitée dans les délais.